Version : 0.5 Dernière modification : 05/05/2020
Conditions générales d’utilisation de l’application mobile InProxi
Bienvenue sur InProxi. Kigosha a conçu l’application mobile InProxi
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l’Application mobile
1. Inscription, enregistrement et compte utilisateur
• 1.1 L’accès à l’Application est conditionné à une inscription aux termes de laquelle les utilisateurs deviennent Membres. L’inscription et l’accès à l’Application sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement. Le Membre déclare ainsi avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire qu’il est âgé de 18 ans au moins, ou avoir au moins 13 ans et être inscrit avec le consentement de son tuteur légal et n’est pas sujet à une mesure de protection juridique.
• 1.2 Lors de son inscription, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Le Membre s’engage en outre à régulièrement vérifier l’exactitude des données le concernant. Le Membre doit également fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle Kigosha lui adressera la confirmation de son inscription à ses services. Toute communication par Kigosha effectuée sur cette adresse e-mail sera réputée réceptionnée et lue par le Membre. Le Membre est ainsi tenu de consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail.
• 1.3 Une seule inscription est admise par personne physique. Dans l’hypothèse où l’inscription du Membre a été résiliée et toute nouvelle inscription interdite par Kigosha, le Membre s’engage à ne pas tenter de créer un nouveau profil.
• 1.4 Lorsqu’un Membre s’inscrit sur l’application, il choisit un mot de passe. Le Membre peut modifier à tout moment son mot de passe.
• 1.5 Le mot de passe est personnel et confidentiel, le Membre s’engage ainsi à en préserver la sécurité et la confidentialité, y compris à l’égard des membres de sa famille ou de ses proches. Le Membre doit avertir immédiatement Kigosha de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance à l’adresse e-mail suivante : contact@inproxi.com
• 1.6 En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, Kigosha se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription à l’application InProxi ou de procéder à une suspension, une résiliation de l’inscription ou de bloquer le compte du Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause et sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou d’indemnisations à Kigosha.
2. Durée et résiliation
• 2.1 L’inscription est valable pour une durée indéterminée.
• 2.2 Par ailleurs, Kigosha se réserve la faculté de résilier l’inscription du Membre à tout moment.
3. Utilisation de l’application InProxi
• 3.1 L’utilisation de l’application InProxi doit être respectueuse et ne pas contrevenir aux lois (par ex. propos racistes, antisémites, injurieux) et conforme aux obligations liées à la propriété intellectuelle (par ex. respect des droits d’auteur sur les photos et vidéos) ainsi qu’être conforme au droit au respect de la vie privée.
• 3.2 En tant qu’hébergeur du contenu diffusé sur l’application InProxi, Kigosha n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance et ne vérifie pas les contenus échangés sur l’Application. Dans l’hypothèse ou des contenus contrevenant aux lois en vigueur seraient portés à la connaissance de Kigosha, celui-ci procèdera au retrait immédiat de ces contenus.
• 3.3 Kigosha met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès à l’application InProxi. L’accès à l’Application peut néanmoins être suspendu, limité ou interrompu lorsqu’il est nécessaire de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de l’Application.
• 3.4 Kigosha ne peut être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement dans l’accès à l’Application, ou de lenteur dans son chargement, ou encore de suspension temporaire ou définitive de l’application lorsqu’ils ont pour origine une défaillance technique indépendante de la volonté de Kigosha.
• 3.5 Le service peut être utilisé dans le cadre d’actions commerciales, dans le cadre de la loi.
• 3.6 Le Membre reste propriétaire de son contenu (photos, commentaires ou messages publiés sur l’Application). L’utilisation par Kigosha de contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle (par ex. un droit d’auteur sur une photo ou texte), sera soumise à l’autorisation expresse du Membre concerné.
• 3.7 La structure de l’Application, mais aussi les textes, graphiques, bases de données, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui les composent sont la propriété exclusive de Kigosha et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles
• 4.1 Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services.
5. Modification des termes
• 5.1 Kigosha se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées.
• 5.2 En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, la version modifiée sera partagée. Sans contestation de la part du Membre dans le délai de trois (3) semaines, le consentement du Membre aux modifications sera considéré comme acquis et les modifications entreront en vigueur.
6. Règlement alternatif des litiges en vertu du droit des litiges de consommation
• 6.1En cas de litige, le Membre et Kigosha s’efforceront de trouver un accord amiable. Les Membres peuvent, s’ils le désirent, recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles 611-1 et suivants du Code de la consommation.
7. Conditions Financières
• 7.1 L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. Kigosha pourra faire payer les annonceurs par la suite.
8. Propriété Intellectuelle de l’application
• 8.1 Kigosha est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu. Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Kigosha au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.
• 8.2 L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ; à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu ; à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ; à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ; à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ; à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Kigosha ; à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ; – à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; – à informer Kigosha dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ; – ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.
• 8.3 Kigosha concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Kigosha, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.
9. Limitation de garantie
• 9.1 L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du Kigosha ne saurait être engagée. Kigosha ne peut être tenue pour responsable : – en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté; – de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; – si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; – au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ; – si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue. Par ailleurs, Kigosha décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Kigosha ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
10. Dispositions contractuelles et loi applicable
• 10.1 Le fait que l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation soit déclarée nulle et non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou la possibilité d’exécuter les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation, sauf si la nullité concerne une clause essentielle du contrat.
• 10.2 Les présentes conditions générales d’utilisation et leur interprétation sont soumises au droit français.
Kigosha est une société de droit français
11. Icônes
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Pour toute demande d’informations, merci de contacter l’email suivant : contat@inproxi.com